Pour le droit à l’oubli

Capture d’écran 2015-11-21 à 11.34.22« Le vote de la loi santé a été remis à mardi prochain ! Cela vous laisse un peu de temps pour envoyer votre lettre réclamant le ‪‎droit à l’oubli‬ à votre député.
Et sinon pour ceux et celles qui croisent leur député le week-end prochain, n’hésitez pas à leur rappeler ce vote essentiel. Rien ne vaut le contact direct. »

Rose magazine met à votre disposition une lettre type, il ne vous reste plus qu’à trouver le nom de votre député !                                                                                                                       N’hésitez pas à essayer, c’est vraiment simple : http://www.rosemagazine.fr/magazine/societe/article/ecrire-a-vos-deputes

Chez Europa Donna Lyon, on l’a fait et on a même eu une réponse :

« Monsieur le Député,

Vous allez prochainement être appelé à voter le projet de loi santé, et plus précisément l’article 46 Bis relatif à la mise en place d’un droit à l’oubli, notamment pour les anciens malades de cancer.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ? C’est le droit pour les anciens malades de ne plus déclarer leur cancer à l’assureur, cinq ans après la fin des traitements lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Aujourd’hui, le délai est de vingt ans. Vingt années durant lesquelles des citoyens guéris doivent affronter des refus de prêt, des surprimes très importantes (jusqu’à plus de 100 %) et des exclusions de garanties.

Ne pas pouvoir emprunter, c’est être empêché d’acheter son logement, un véhicule pour travailler, de créer une entreprise, de payer des études à ses enfants. Être empêché de vivre.

C’est injuste, certes, mais surtout c’est absurde. Absurde, parce que, grâce aux progrès de la médecine, on guérit très bien aujourd’hui de nombreux cancers.

Lors de l’annonce du Plan cancer 3, en février 2014, le président de la République s’était engagé solennellement à accorder ce droit à l’oubli « pour les enfants, les adolescents et les adultes guéris ». La nouvelle convention, signée en septembre dernier entre l’État et les assureurs, cantonne ce droit aux seuls moins de 15 ans (1700 enfants par an). Et oublie, non seulement les adolescents mais également les adultes guéris qui ont les mêmes chances de survie que les enfants.

Lors de l’examen du projet de loi au Sénat, tous les groupes politiques ont soutenu des amendements visant à appliquer la promesse présidentielle et à veiller à la bonne application des dispositions conventionnelles.

Ces amendements ont été votés à l’unanimité des suffrages exprimés, envoyant un signal d’espoir très fort aux malades, anciens malades et à leur entourage.

Nous sommes tous concernés de près ou de loin car 3 millions de personnes vivent avec ou ont vécu le cancer en France.

Ces amendements qui ont été adoptés au Sénat ne sont pas compassionnels. Ce sont des amendements de justice. D’équité citoyenne. C’est à vous, élu du peuple, et nullement à des assurances ou à des lobbys financiers de décider des conditions de réintégration des citoyens dans notre société.

C’est pourquoi, je vous demande aujourd’hui solennellement de voter conforme l’article 46 Bis tel qu’il a été adopté au Sénat et d’en rejeter ainsi toute modification lors de son examen en hémicycle.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député l’expression de mes salutations respectueuses,

Elisabeth Marnier

Europa Donna Rhône-Alpes

www.europadonna.fr

« Madame,
Votre mail relatif au « droit à l’oubli » dans le projet de loi de santé publique a retenu toute mon attention

Notre groupe des Républicains est très attaché à ce droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et votera cet article 46 bis

Bien cordialement

Michel TERROT »

 

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